Titre : | Déclaration de Dérogation aux Travaux Réglementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle - Article R4153-41 du Code du Travail [en ligne] |
Auteurs : | CRMA Pays-de-la-Loire |
Type de document : | Article |
Editeur : | Sainte-Luce-sur-Loire : CMAR Pays de la Loire, 18/05/2015 |
Format : | 4p. |
Mots clés : |
[*] Apprentissage [*] Réglementation [*] Santé [*] Sécurité |
Résumé : | La Chambre de métiers et de l'artisanat de région Pays-de-la-Loire a conçu un modèle de dérogation aux travaux réglementés pour l'accueil des apprentis mineurs, suite à la parution du décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans (JO - Lois et décrets, n°92 19/04/2015 - D3061/n°24069). En ligne sur le site de la CMA Loire-Atlantique [consulté le 28/05/2015] |
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