| Titre : | La SCOP SAS : une nouvelle opportunité en faveur de l'entrepreneuriat |
| Auteurs : | Marina Bertrel |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Recma, Revue des études coopératives, mutualistes et associatives, 05/05/2014 |
| Format : | 8p. |
| Mots clés : |
[*] Coopérative [*] Forme juridique [*] Réglementation |
| Résumé : | L'auteur s'attache à démontrer l'obsolescence de l'article 3 de la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de coopération, et l'opportunité de l'adoption d'un statut de Scop SAS, proposé dans la loi sur l'économie sociale et solidaire. Elle s'appuie sur des exemples de Scop ayant déjà adopté ce statut de SAS pour souligner la souplesse du dispositif, en comparaison de la Scop SARL et de la Scop SA. |
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