| Titre : | Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées [en ligne] |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 19/04/2015 |
| Format : | 3p. |
| Mots clés : |
[*] Alimentation [*] Etiquette [*] Réglementation |
| Résumé : | Le décret paru au Journal Officiel du 19 avril 2015 "définit les modalités d'information relatives à l'utilisation dans la fabrication ou la préparation d'une denrée alimentaire, de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d'une substance ou d'un produit, énuméré à l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, provoquant des allergies ou des intolérances, et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée." En ligne sur le site Legifrance [consulté le 20/04/2015] |
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