| Titre : | Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans [en ligne] |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : JO - Lois et Décrets, 19/04/2015 |
| Format : | 3p. |
| Mots clés : |
[*] Apprentissage [*] Formation [*] Jeune [*] Réglementation [*] Sécurité |
| Résumé : | Le décret a pour objectif de "simplifier la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de 18 ans en formation professionnelle, en substituant au régime d'autorisation par l'inspecteur du travail un régime déclaratif". Il détermine le contenu de la déclaration, les informations tenues à disposition de l'inspecteur du travail et les règles de prévention à respecter pour pouvoir déroger à l'interdiction de certains travaux. En ligne sur le site Legifrance [consulté le 20/04/2015] |
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