| Titre : | Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises, proposées par le Conseil de la simplification pour les entreprises [en ligne] |
| Auteurs : | Conseil de la Simplification |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Paris : Conseil de la simplification, 14/04/2014 |
| Format : | 17p. |
| Mots clés : |
[*] Embauche [*] Emploi [*] Entreprise [*] Exportation [*] Fiscalité [*] Marché public [*] Politique |
| Résumé : | Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, présidents du Conseil de la simplification, ont présenté le 14 avril 2014 leurs 50 premières mesures de simplification à destination des entreprises, applicables dès leur présentation ou au plus tard au 31 décembre 2014. Ces mesures répondent à 3 objectifs : sécuriser la vie des entreprises par un environnement plus lisible et prévisible ; simplifier concrètement la vie des entreprises (concernant la création d'entreprise, l'exercice de l'activité, les obligations comptables, fiscales et sociales, la réponse aux marchés publics, l'import et l'export, l'aménagement et la construction, la transmission-reprise d'entreprise, l'entreprise en difficulté) ; faciliter l'embauche et la formation (notamment via la création d'un "chèque emploi" pour les démarches d'embauche dans les TPE, la simplification de la fiche de paie). Le dossier de présentation rappelle également l'existence du site faire-simple.gouv.fr, qui permet de recueillir les propositions du grand public et des entreprises concernant cette démarche de simplification. Il présente également l'organisation mise en place au niveau des ministères pour accélérer le choc de simplification. En ligne sur le site du Conseil de la simplification [consulté le 15/04/2014] |
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