| Titre : | Les bonnes questions sur mon entreprise et l'environnement : Les prothésistes [en ligne] |
| Auteurs : | CRMA Limousin |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Limoges : CRMA Limousin, 01/10/2014 |
| Format : | 6p. |
| Mots clés : |
[*] Déchet [*] Environnement [*] Réglementation |
| Résumé : | La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin a mis à jour sa fiche fiche pratique rappelant les obligations légales des prothésistes en matière de protection de l'environnement : la réglementation s'appliquant à l'entreprise, définition des installations classées, démarche de déclaration, démarche d'enregistrement, démarche d'autorisation, les obligations par rapport aux déchets de la profession, l'intérêt de trier les déchets, les obligations par rapport au rejet dans le réseau d'eaux usées, les pratiques interdites et punies par la loi, les risques encourus en cas de délit, la limitation des risques dans l'entreprise, les aides techniques et financières. En ligne sur le site de la CRMA Limousin [consulté le 12/06/2015] |
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