| Titre : | Les bonnes questions sur mon entreprise et l'environnement : Réparation & mécanique générale |
| Auteurs : | CRMA Limousin |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Limoges : CRMA Limousin, 24/05/2016 |
| Format : | 13p. |
| Index. décimale : | B210 (Mécanique - Innovation -Qualité -Environnement) |
| Mots clés : |
[*] Déchet [*] Environnement [*] Mécanique [*] Plastique [*] Réglementation |
| Résumé : | La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin a mis à jour sa fiche pratique rappelant les obligations légales des entreprises de réparation et mécanique générale en matière de protection de l'environnement : la réglementation s'appliquant à l'entreprise, définition des installations classées, démarche de déclaration, démarche d'enregistrement, démarche d'autorisation, les obligations par rapport aux déchets de la profession, le stockage des déchets dangereux, les obligations par rapport au rejet dans le réseau d'eaux usées, les rejets dans l'air, le bruit, quelques obligations en termes de sécurité, les pratiques interdites et punies par la loi, les risques encourus en cas de délit, les aides techniques et financières. |
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