| Titre : | Les bonnes questions sur mon entreprise et l'environnement : Scieurs, entreprises du travail du bois |
| Auteurs : | CRMA Limousin |
| Type de document : | Article |
| Editeur : | Limoges : CRMA Limousin, 06/06/2016 |
| Format : | 8 p. |
| Mots clés : |
[*] Déchet [*] Environnement [*] Filière bois [*] Réglementation |
| Résumé : | La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Limousin a mis à jour sa fiche pratique rappelant les obligations légales des scieurs et entreprises travaillant le bois, en matière de protection de l'environnement : la réglementation s'appliquant à l'entreprise, définition des installations classées, démarche de déclaration, démarche d'enregistrement, démarche d'autorisation, les obligations par rapport aux déchets de la profession, l'intérêt de trier les déchets, les obligations par rapport à ces déchets et au rejet dans le réseau d'eaux usées, l'étiquetage des déchets, les pratiques interdites et punies par la loi, les risques encourus en cas de délit, la limitation des risques dans l'entreprise, les aides techniques et financières. |
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