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B892 : Métiers d'art - réglementation |
B890 Métiers d'art - Politique/réglementation - généralitésOuvrages de la bibliothèque en indexation B892 (3)
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Paris : JO - Lois et Décrets 08/07/2016La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine a été publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2016. Elle vise à reconnaître la liberté de création et favoriser la création artistique, à améliorer la protection du patrimoine c[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 31/01/2016L'arrêté fixe la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, modifiée par la loi ACTPE du 18 juin 2014. Il abroge l'arrê[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 14/10/2014L'arrêté fixe la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art. Il abroge l'arrêté du 5 mai 1992.
