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* > $*$ > Aménagement du territoire > Organisation du territoire
Organisation du territoire |
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Paris : JO - Lois et Décrets 15/03/2016La loi a pour objet de procéder aux adaptations législatives rendues nécessaires par la nouvelle organisation territoriale issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 pour les circonscriptions régionales du réseau des chambres de commerce et d'ind[...]
