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Formalité administrative |
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La revue Le Monde des Artisans fait le point sur les changements intervenus dans le secteur de l'artisanat entre 2010 et 2020 : le changement du paysage du travail indépendant avec l'essor du statut de micro-entrepreneur, la simplification admin[...]Article
Le Service Evaluation et Prospective de la CMA Hauts-de-France a mené une enquête flash en mars 2020 sur les impacts économiques pour l'artisanat de l'épidémie de coronavirus - Covid-19. L'activité de 57 % des entreprises a été impactée (et ju[...]Article
Le 14 janvier 2020, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, et Bernard Stalter, président de CMA France, ont signé le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 de CMA France. Celui[...]Ouvrage
Le guide édité par la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Alsace est destiné aux futurs créateurs et repreneurs d'entreprises artisanales. Il fournit des informations d'ordre économique, juridique et fiscal : les étapes de la création-reprise[...]Ouvrage
Le réseau Transentreprise a publié l'édition 2020 de son guide pratique de la reprise d'entreprise, à destination des repreneurs d'entreprises artisanales, commerciales, hôtelières ou de service. Cet outil pédagogique mis à disposition par les C[...]Article
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'i[...]Article
Conseil national de l'industrie, Auteur ; Gouvernement, Auteur | Paris : Conseil national de l'industrie | 23/09/2019Le 23 septembre 2019, à l'occasion du comité exécutif du Conseil national de l'industrie, le député Guillaume Kasbarian a remis au Premier ministre Edouard Philippe ses propositions pour accélérer et libérer les projets industriels sur le territ[...]Ouvrage
Ministère de l'Economie et Finances, Auteur | Paris : Ministère de l'économie et des finances | 12/09/2019Dossier de présentation du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019), à l'occasion d'une réunion organisée au ministère de l'Economie et des Finances le 12 septembre 2019 avec le[...]Article
Paris : JO - Lois et Décrets 23/05/2019La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), parue au Journal officiel du 23 mai 2019, vise à "lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leu[...]Article
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'i[...]Article
Selon les résultats d'un sondage réalisé par OpinionWay pour Captain Contrat auprès d'un échantillon représentatif de 504 dirigeants d'entreprise de moins de 250 salariés, 68 % des dirigeants de TPE confient à un cabinet comptable leurs probléma[...]Ouvrage
L'Union des entreprises de proximité (U2P) a formulé, dans le cadre de l'élaboration de la loi PACTE (pour la croissance et la transformation des entreprises) 42 propositions destinées à encourager le développement des entreprises artisanales, c[...]Article
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'i[...]Article
Paris : Réseau Transmettre & Reprendre 01/11/2017Les membres du Réseau Transmettre & Reprendre, créé en mars 2015 pour favoriser la transmission et la reprise d'entreprises en France, ont élaboré 40 fiches techniques sur la transmission-reprise d'entreprise, aux différentes étapes du projet : [...]Article
Paris : Premier Ministre 05/09/2017Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lors d'un déplacement à Dijon le 5 septembre 2017, le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Ses mesures s'organisent autour de 4 grandes thématiques : - le pouvoir d'a[...]Article
Délégation Ministérielle à l'Accessibilité - DMA, Auteur | Paris : Délégation Ministérielle à l'Accessibilité | 01/09/2017La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) a créé, en concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, un guide d'aide à l'élaboration du regi[...]Article
Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, le 6 juillet 2017, l'avis "Améliorer l'efficacité des politiques de l'UE en faveur des PME." Il y fait notamment état de sa préoccupation quant au déficit de communication, préjudiciabl[...]Ouvrage
Organisée le 16 mars 2017 par la Délégation sénatoriale aux entreprises, la 2ème édition de la Journée des entreprises a été consacrée à la transmission d'entreprise et à la simplification de leur environnement administratif. Le compte-rendu ras[...]Article
A l'occasion de l'événement « Simplification et France Expérimentation » qui a eu lieu le 23 mars 2017 au Palais de l'Élysée, en présence du président de la République, le Conseil de la simplification a présenté 22 nouvelles mesures de simplific[...]Article
Le livre blanc édité par la filière Cuir à l'occasion de l'élection présidentielle a pour objectif de mieux faire connaître la filière cuir française et d'émettre 10 propositions pour la rendre plus performante : - Favoriser la compétitivité d[...]Article
L'INBP a consacré un supplément technique au étapes clés du recrutement dans l'entreprise : les questions essentielles à se poser (pourquoi et comment embaucher, sous quelle forme, évaluation du coût du recrutement), la sélection des candidats, [...]Article
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'i[...]Article
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat en charge de l'industrie, ont présenté le 24 octobre 2016 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. En tout, ce son[...]Article
Le 3 février 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 nouvelles mesures de simplification, qui font suite aux 152 mesures déjà définies et annoncées depuis sa création en 2014. Ces mesures concernent 10 domaines [...]Ouvrage
Catherine Barbaroux, Auteur ; Laurent Moquin, Auteur | Paris : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique | 01/12/2015Catherine Barbaroux, présidente de l'Adie (Association pour le droit à l'initiative économique) a remis le 18 janvier 2016 à Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, un rapport sur la dynamisation de l'entrepreneu[...]