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Formalité administrative |
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Ouvrage
Conseil national du commerce, Auteur ; Emmanuel Le Roch, Auteur ; Eric Malézieux, Auteur | Paris : Conseil national du commerce | 01/06/2026Le Conseil national du commerce, réuni en séance plénière le 22 juin 2026, a présenté au ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat, Serge Papin, le rapport de son groupe de travail sur la vacance commercial[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 27/05/2026La loi de simplification de la vie économique, dite SVE, a été promulguée le 26 mai 2026 et publiée au Journal officiel, le 27 mai 2026. [*] Elle s’articule autour de 11 grands axes : - Simplifier l’organisation de l’administration - Simplifi[...]
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SMEunited, Auteur ; Gerhard Huemer, Auteur ; Armando Giovanni La Rocca, Auteur | Bruxelles : SMEunited | 17/03/2026L'édition du printemps 2026 (1er semestre) de l'indice du climat des affaires des PME (BCI - Business Climate Index) et du baromètre européen de l'artisanat et des PME présentée par SMEunited, fait état d'un environnement économique en stagnatio[...]
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La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2025. Le rapport rend notamment compte de l'action de la DGE pour "accompagner les grandes transformations de l'économie" : - pour "renforcer notre souveraineté et notre auton[...]
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Bruz : CMA Bretagne 01/01/2026La CMA Bretagne a réalisé un guide pratique à destination des porteurs de projet de création-reprise d'entreprise, leur fournissant les principales clés pour affiner leur projet de création et passer à l'action. Les différentes étapes et points [...]
Ouvrage
Bpifrance Le Lab a réalisé une étude sur la ruralité productive, visant à mieux faire connaître les chefs d'entreprise implantés en zone rurale et leurs expériences entrepreneuriales. L'étude s'appuie notamment sur une enquête menée auprès de 2[...]
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SMEunited, Auteur ; Gerhard Huemer, Auteur ; Albert Mota Malo, Auteur | Bruxelles : SMEunited | 16/10/2025L'édition de l'automne 2025 (2nd semestre) de l'indice du climat des affaires des PME (BCI - Business Climate Index) et du baromètre européen de l'artisanat et des PME présentée par SMEunited, fait état d'une amélioration prudente mais constante[...]
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La CMA Auvergne-Rhône-Alpes a élaboré un livre blanc à destination des porteurs de projet, pour les conseiller et les accompagner à chaque étape de leur parcours de création d’entreprise. Y sont détaillés les grandes étapes de la création d’entr[...]
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Intercommunalités de France a réalisé une étude sur les politiques intercommunales de soutien aux commerçants et artisans de l'économie de proximité, s'appuyant sur une enquête auprès d'entreprises de moins de 250 salariés [*] et l'interview de [...]
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Union des Auto-Entrepreneurs ; Fondation Le Roch-Les Mousquetaires | Paris : Union des auto-entrepreneurs | 05/09/2025Une étude [*], réalisée par l'Union des Auto-entrepreneurs et des Travailleurs indépendants, avec le soutien de la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires, présente les freins à l’évolution des auto-entrepreneurs et les mécanismes de leur renoncemen[...]
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La CMA Ile-de-France a publié un livre blanc destiné à tous ceux qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise artisanale, présentant les étapes indispensables de la création d'entreprise : le passage de l'idée au projet, les obligations, l'é[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 01/07/2025Une loi contre toutes les fraudes aux aides publiques est parue au Journal Officiel du 1er juillet 2025. Elle renforce les pouvoirs de l'administration et des organismes chargés des aides publiques pour lutter contre la fraude, en autorisant les[...]
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La CMA Centre - Val de Loire présente les chiffres-clés 2024 de l'artisanat au niveau régional et par département ainsi que des indicateurs sur son action [*]. Au 31 décembre 2024, 73 745 entreprises relèvent du secteur artisanal : 9 % dans l'al[...]
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SMEunited, Auteur ; Gerhard Huemer, Auteur ; Mazen Hout, Auteur | Bruxelles : SMEunited | 31/03/2025L'édition du printemps 2025 (1er semestre) de l'indice du climat des affaires des PME (BCI - Business Climate Index) et du baromètre européen de l'artisanat et des PME présentée par SMEunited, montre une stagnation de l'activité des PME européen[...]
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Organisée par la ZDH, la Conférence européenne de l'artisanat 2025 (12 et 13 mars, Munich) a réuni 9 organisations représentatives (CMA France, Artigiani Imprenditori d'Italia (CNA), Confartigianato Imprese, Hellenic Confederation of Professiona[...]
