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Formalité administrative |
Documents disponibles dans cette catégorie (64)
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La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2025. Le rapport rend notamment compte de l'action de la DGE pour "accompagner les grandes transformations de l'économie" : - pour "renforcer notre souveraineté et notre auton[...]![]()
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Bpifrance Le Lab a réalisé une étude sur la ruralité productive, visant à mieux faire connaître les chefs d'entreprise implantés en zone rurale et leurs expériences entrepreneuriales. L'étude s'appuie notamment sur une enquête menée auprès de 2[...]![]()
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SMEunited, Auteur ; Gerhard Huemer, Auteur ; Albert Mota Malo, Auteur | Bruxelles : SMEunited | 16/10/2025L'édition de l'automne 2025 (2nd semestre) de l'indice du climat des affaires des PME (BCI - Business Climate Index) et du baromètre européen de l'artisanat et des PME présentée par SMEunited, fait état d'une amélioration prudente mais constante[...]![]()
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La CMA Auvergne-Rhône-Alpes a élaboré un livre blanc à destination des porteurs de projet, pour les conseiller et les accompagner à chaque étape de leur parcours de création d’entreprise. Y sont détaillés les grandes étapes de la création d’entr[...]![]()
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Intercommunalités de France a réalisé une étude sur les politiques intercommunales de soutien aux commerçants et artisans de l'économie de proximité, s'appuyant sur une enquête auprès d'entreprises de moins de 250 salariés [*] et l'interview de [...]![]()
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Union des Auto-Entrepreneurs ; Fondation Le Roch-Les Mousquetaires | Paris : Union des auto-entrepreneurs | 05/09/2025Une étude [*], réalisée par l'Union des Auto-entrepreneurs et des Travailleurs indépendants, avec le soutien de la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires, présente les freins à l’évolution des auto-entrepreneurs et les mécanismes de leur renoncemen[...]![]()
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CMA Ile-de-France, Auteur | 01/09/2025La CMA Ile-de-France a publié un livre blanc destiné à tous ceux qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise artisanale, présentant les étapes indispensables de la création d'entreprise : le passage de l'idée au projet, les obligations, l'é[...]![]()
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Paris : JO - Lois et Décrets 01/07/2025Une loi contre toutes les fraudes aux aides publiques est parue au Journal Officiel du 1er juillet 2025. Elle renforce les pouvoirs de l'administration et des organismes chargés des aides publiques pour lutter contre la fraude, en autorisant les[...]![]()
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La CMA Centre - Val de Loire présente les chiffres-clés 2024 de l'artisanat au niveau régional et par département ainsi que des indicateurs sur son action [*]. Au 31 décembre 2024, 73 745 entreprises relèvent du secteur artisanal : 9 % dans l'al[...]![]()
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SMEunited, Auteur ; Gerhard Huemer, Auteur ; Mazen Hout, Auteur | Bruxelles : SMEunited | 31/03/2025L'édition du printemps 2025 (1er semestre) de l'indice du climat des affaires des PME (BCI - Business Climate Index) et du baromètre européen de l'artisanat et des PME présentée par SMEunited, montre une stagnation de l'activité des PME européen[...]![]()
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Organisée par la ZDH, la Conférence européenne de l'artisanat 2025 (12 et 13 mars, Munich) a réuni 9 organisations représentatives (CMA France, Artigiani Imprenditori d'Italia (CNA), Confartigianato Imprese, Hellenic Confederation of Professiona[...]![]()
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La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2024. Le rapport rend notamment compte de l'action de la DGE "pour accélérer l'économie de demain" : - "pour renforcer notre souveraineté et notre autonomie stratégique" : not[...]![]()
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La CAPEB Pays de la Loire présente, sous la forme de data visualisation, les résultats de son enquête de conjoncture annuelle menée auprès des chefs d'entreprises artisanales du bâtiment de la région (1 185 participants). Dans un contexte éco[...]![]()
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Le "SME performance review" est l'un des principaux outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place de la stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numér[...]![]()
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Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Dossier de presse | 24/04/2024Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a présenté le 24 avril 2024 le plan d'action Simplification, qui fait suite à la consultation menée du 16 novembre au 29 décembre 2023 dans [...]






