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Formalité administrative |
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Ouvrage
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Dossier de presse | 24/04/2024Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a présenté le 24 avril 2024 le plan d'action Simplification, qui fait suite à la consultation menée du 16 novembre au 29 décembre 2023 dans [...]
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Les résultats d'un sondage OpinionWay pour CCI France et le MEDEF à l'occasion de Go Entrepreneurs 2024 [*] soulignent qu'un quart des Français envisagent de créer/reprendre une entreprise ou de se mettre à leur compte. 53 % d'entre eux l'envisa[...]
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Philippe Bolo ; Nadège Havet ; Alexis Izard ; Louis Margueritte ; Anne-Cécile Violland | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | 15/02/2024Le 15 février 2024, les députés Louis Margueritte, député de Saône-et-Loire, Alexis Izard, député de l'Essonne, Philippe Bolo, député du Maine-et-Loire, Anne-Cécile Violland, députée de Haute-Savoie et Nadège Havet, sénatrice du Finistère, ont r[...]
Ouvrage
Les résultats de la 3ème vague de l'observatoire de l'alternance, réalisée par BVA pour la Fondation The Adecco Group /Quintet Conseil / Walt auprès de 625 entreprises (dont 93 % ont moins de 50 salariés) et 504 alternants en octobre-novembre 20[...]
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La CMA Bretagne présente, dans un livre blanc, les 7 étapes clés de la création d'entreprise artisanale (l'idée, le projet, les obligations, l'étude de marché, l'étude financière, le choix du statut juridique, les aides financières [base Aides-e[...]
Article
Du business... à l'entrepreneuriat de plein droit. Les femmes et les hommes de l'économie informelle
L'Adie a mené avec l'appui du cabinet Pluricité une étude quantitative et qualitative sur les entrepreneurs informels (petits entrepreneurs et travailleurs indépendants travaillant sans immatriculation), qui représentent 9,8 % de l'emploi total [...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 19/10/2023Un décret relatif au Registre national des entreprises (RNE) et à certaines formalités qui leur sont applicables est paru au Journal officiel du 19 octobre 2023. Il a pour objet : - la "complétude et rectification du [RNE]", - la "mise à jour[...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Benjamin Haddad, Auteur ; Danielle Simonnet, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport | 11/07/2023Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative aux révélations des Uber files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences a été publié le 18 juillet 2023. Les travaux de la commission d’enquête avaient deux objets[...]
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La Chambre de métiers et de l'artisanat de Gironde et la CCI Bordeaux Gironde ont réalisé un guide de la création d'entreprise pour accompagner les porteurs de projet dans les différents aspects de la création : - le projet et son environnemen[...]
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Le 23 mai 2023, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, et Joël Fourny, président de CMA France, ont signé le contrat d'objectifs et de performance (COP) 2023-2027 de CMA France. Celui-ci [...]
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Les résultats de la 2ème vague de l'observatoire de l'alternance, réalisée par BVA pour Fondation The Adecco Group/Quintet Conseil /Walt auprès de 598 entreprises (dont 93 % ont moins de 50 salariés) et 523 alternants en novembre-décembre 2022, [...]
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La CAPEB Pays de la Loire présente, sous la forme de data visualisation, les résultats de son enquête de conjoncture annuelle menée auprès des chefs d'entreprises artisanales du bâtiment de la région (939 participants). La conjoncture ressent[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 20/07/2022Le décret - apporte une « description détaillée de l'ensemble des informations et pièces composant le [RNE] déclarées par les entreprises soumises à immatriculation ou inscrites d'office par des autorités habilitées ; [définit] le rôle des auto[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 20/07/2022Le décret « procède, en application de l'ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du [RNE], à la fixation des montants des droits dus par certaines entreprises (sociétés, commerçants, entreprises du secteur des métiers et de[...]
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Le "SME performance review" est l'un des principaux outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place de la stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numér[...]
