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Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs

Paris : JO - Lois et Décrets 01/07/2017

Un arrêté relatif à la formation préalable à la mise à disposition, ou à la participation à la mise à disposition, d'un appareil de bronzage au public est paru au Journal Officiel du 1er juillet 2017. Il définit également les modalités de certif[...]

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Propositions pour la création d'une agence nationale pour le développement économique des territoires. Rapport pour le Premier ministre

Marie-Guite Dufay, Auteur ; Julien Rencki, Auteur ; Abderzak Sifer, Auteur | Paris : Premier Ministre | 01/10/2015

Le Premier ministre a confié en avril 2015 à Marie-Guite Dufy, Présidente de la Région Franche-Comté, Julien Rencki, chargé de mission auprès du Directeur général du Trésor, et Abderzak Sifer, directeur associé d'Impact Partenaires, une mission [...]

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