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Fiscalité |
Documents disponibles dans cette catégorie (196)
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En 2024, plus de 193 milliards d'euros ont été dépensés en faveur de l'emploi et du marché du travail (+1,4 % en euros courants mais -0,6 % en euros constants). Les dépenses d'incitation à l'embauche diminuent de -1 % dans leur ensemble, tandis[...]![]()
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Le 84ème baromètre de conjoncture des TPE a interrogé un échantillon de 1 003 chefs d'entreprises de 0 à 19 salariés du 1er au 19 juin 2026, sur la conjoncture en France et dans les entreprises (action d'Emmanuel Macron et du gouvernement, clima[...]![]()
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Assemblée Nationale, Auteur ; Laurent Lhardit, Auteur ; Jean-Pierre Vigier, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 08/07/2026La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a constitué en février 2026 une mission d'information sur l'avenir des commerces de proximité, dont le rapport a été adopté le 8 juillet 2026. Après avoir défini la notion de proxi[...]![]()
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Sénat, Auteur ; Thierry Cozic, Auteur ; Frédérique Espagnac, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 08/07/2026La commission des finances du Sénat a présenté le 8 juillet 2026 un rapport d'information sur la mission d'accompagnement des entreprises par les CCI et les CMA. Ce rapport établit plusieurs constats, parmi lesquels : - le maillage territori[...]![]()
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Sénat, Auteur ; Annick Girardin, Auteur ; Vivette Lopez, Auteur ; Marie-Laure Phinera-Horth, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 02/07/2026La délégation aux outre-mer du Sénat a présenté un rapport d'information sur les filières économiques d'avenir en outre-mer. Les outre-mer, dont le PIB total ne constitue que 2,45 % du PIB national, malgré une population qui représente 4,18 [...]![]()
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Sénat, Auteur ; Marie-Lise Housseau, Auteur ; Patrick Chaize, Auteur ; Philippe Grosvalet, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 01/07/2026La Commission des Affaires économiques du Sénat a publié un rapport sur la lutte contre la "décommercialisation" de la France. Le commerce de détail, en plus des crises successives traversées ces dernières années, est soumis à des transformatio[...]![]()
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DGE, Auteur ; Laura Garcia, Auteur ; Jean-Victor Michel, Auteur ; Paola Fontanilles, Auteur ; Raphaëlle Grunelius, Auteur | Paris : Thémas de la DGE (Les) | 22/06/2026La DGE rend compte de l'évolution de l'offre commerciale en France entre 2015 et 2022 et présente les actions mises en œuvre par l’État pour corriger les déséquilibres tout en maîtrisant l'empreinte foncière. On note une concentration de l'of[...]![]()
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Le 83ème baromètre de conjoncture des TPE a interrogé un échantillon de 1 001 chefs d'entreprises de 0 à 19 salariés du 3 au 17 avril 2026, sur la conjoncture en France et dans les entreprises (action d'Emmanuel Macron et du gouvernement, climat[...]![]()
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Ministère des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, Auteur | Paris : Ministère des PME, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat | 23/04/2026Le 23 avril 2026, le ministère des PME, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat a présenté le plan "Objectif reprises" en faveur de la transmission-reprise, qui découle des propositions produites et analysées par la Mi[...]![]()
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Le 82ème baromètre de conjoncture des TPE a interrogé un échantillon de 1 016 chefs d'entreprises de 0 à 19 salariés du 8 décembre 2025 au 2 janvier 2026, sur la conjoncture en France et dans les entreprises (action d'Emmanuel Macron et du gouve[...]![]()
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Le service Etudes - Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux récents sur la transmission-reprise d'entreprise dans l'artisanat et les TPE. Il dresse un état des lieux, présente les politiques publiques e[...]![]()
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Observatoire des métiers et de l'artisanat en région Centre-Val de Loire, Auteur | Orléans : CMA Centre - Val de Loire | Mars 2026L'Observatoire des métiers et de l'artisanat de la CMA Centre-Val de Loire publie une analyse des créations et des radiations des entreprises artisanales en 2025. 74 410 entreprises artisanales sont économiquement actives au 31 décembre 2025.[...]![]()
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La Cour des comptes a publié un rapport public sur le Pacte Dutreil qui présente notamment ses objectifs, les bénéficiaires ainsi que ses effets économiques sur l’investissement et l’emploi. Le Pacte Dutreil est un outil fiscal pour favoriser l[...]![]()
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Suite à la parution en novembre 2025 du rapport sur l'avenir du commerce de proximité dans les centres-villes et les QPV qui émettait 30 recommandations, le Gouvernement en a retenu 9 autour de 3 axes prioritaires : - Axe 1 : Financer la r[...]![]()
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SCET, Auteur ; Citadia, Auteur ; Ville en Oeuvre, Auteur | Boulogne Billancourt : SCET société centrale pour l'équipement du territoire | 01/11/2025La 4ème édition du livre blanc Objectif ZAN réalisé par la SCET s'appuie sur les retours des acteurs de l'aménagement des territoires [*] pour faire le point sur la mise en oeuvre du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et les changements qu'elle[...]






