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Fiscalité |
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Article
Le 82ème baromètre de conjoncture des TPE a interrogé un échantillon de 1 016 chefs d'entreprises de 0 à 19 salariés du 8 décembre 2025 au 2 janvier 2026, sur la conjoncture en France et dans les entreprises (action d'Emmanuel Macron et du gouve[...]
Article
Le service Etudes - Veille Artisanat de CMA France propose une sélection de données clés et de travaux récents sur la transmission-reprise d'entreprise dans l'artisanat et les TPE. Il dresse un état des lieux, présente les politiques publiques e[...]
Ouvrage
La Cour des comptes a publié un rapport public sur le Pacte Dutreil qui présente notamment ses objectifs, les bénéficiaires ainsi que ses effets économiques sur l’investissement et l’emploi. Le Pacte Dutreil est un outil fiscal pour favoriser l[...]
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SCET, Auteur ; Citadia, Auteur ; Ville en Oeuvre, Auteur | Boulogne Billancourt : SCET société centrale pour l'équipement du territoire | 01/11/2025La 4ème édition du livre blanc Objectif ZAN réalisé par la SCET s'appuie sur les retours des acteurs de l'aménagement des territoires [*] pour faire le point sur la mise en oeuvre du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et les changements qu'elle[...]
Ouvrage
Frédérique Macarez, Auteur ; Dominique Schelcher, Auteur ; Antoine Saintoyant, Auteur | Paris : Banque des Territoires | 01/10/2025Les 3 rapporteurs de la mission lancée fin mai 2025 par Juliette Méadel et Véronique Louwagie, alors ministre déléguée en charge de la ville et ministre déléguée en charge du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'ESS, ont remis le 5 novembre[...]
Ouvrage
Xerfi Spécific, Auteur ; Clément Morin, Auteur ; Alexandre Masure, Auteur | Paris : Xerfi | 01/10/2025Xerfi Spécific a réalisé pour FranceAgriMer une mise à jour de l'étude consacrée à la situation économique et financière des poissonneries artisanales, pour la période 2019-2023. L'étude analyse le contexte de marché du secteur de la poissonneri[...]
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Intercommunalités de France a réalisé une étude sur les politiques intercommunales de soutien aux commerçants et artisans de l'économie de proximité, s'appuyant sur une enquête auprès d'entreprises de moins de 250 salariés [*] et l'interview de [...]
Ouvrage
Paris : INSEE Résultats 18/09/2025L'Insee fournit, à partir de l'Elaboration des statistiques annuelles d'entreprises (Esane), des données sur les principales caractéristiques comptables, financières et d'emploi des entreprises en 2023, notamment les comptes de résultats des ent[...]
Article
Union des Auto-Entrepreneurs ; Fondation Le Roch-Les Mousquetaires | Paris : Union des auto-entrepreneurs | 05/09/2025Une étude [*], réalisée par l'Union des Auto-entrepreneurs et des Travailleurs indépendants, avec le soutien de la Fondation Le Roch-Les Mousquetaires, présente les freins à l’évolution des auto-entrepreneurs et les mécanismes de leur renoncemen[...]
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Selon les données de l'Observatoire Fiducial 2025 des boulangeries-pâtisseries, 97 % des boulangeries-pâtisseries proposent une offre mixte [boulangerie et autres] (+ 1 % par rapport à l'année précédente) tandis que 3 % ne font que de la boulang[...]
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Selon les données de l'Observatoire Fiducial 2025 des salons de coiffure, 91 % des salons de coiffure proposent une offre mixte, et 64 % se situent dans une offre de moyenne gamme (- 5 % par rapport au précédent observatoire). 80 % des exploitan[...]
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Selon les données de l'Observatoire Fiducial 2025 de la restauration, 52 % des restaurants ont une activité complémentaire (vente à emporter, bar, hôtel, évènementiel). 70 % des restaurants sont des restaurants traditionnels (y compris ouvrier e[...]
Ouvrage
Le rapport d'activité 2024 de l'U2P revient sur ses missions, les grandes orientations prises, les actions menées auprès des pouvoirs publics, les avancées dans les domaines économique, social et territorial. Présentation des instances de l'U2P.
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DGE, Auteur ; Laura Garcia, Auteur ; Jean-Christophe Lomonaco, Auteur | Paris : Thémas de la DGE (Les) | 04/06/2025Le baromètre annuel des cessions-transmissions d'entreprises, dont la publication est relancée, fait état d'une progression des transmissions d'entreprises depuis 2022, atteignant 37 000 en 2024. Seulement 7 % de ces cessions-transmissions ont [...]
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Assemblée Nationale ; Stéphane Delautrette | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 13/05/2025La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a adopté, le 13 mai 2025, le rapport d’information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suit[...]
