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Le règlement européen visant à étendre les IG aux produits artisanaux et industriels est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 27 octobre 2023. Il définit les produits artisanaux et industriels comme des "produits fabriqués soit ent[...]
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Luxembourg : JOUE 09/07/2018La directive 2018/957 modifie la directive 96/71/CE et "garantit la protection des travailleurs détachés durant leur détachement en ce qui concerne la libre prestation des services, en fixant des dispositions obligatoires concernant les conditio[...]
JOUE (ex JOCE) : à compter de juin 2004