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Le règlement européen visant à étendre les IG aux produits artisanaux et industriels est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 27 octobre 2023. Il définit les produits artisanaux et industriels comme des "produits fabriqués soit ent[...]
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Luxembourg : JOUE 09/07/2018La directive 2018/957 modifie la directive 96/71/CE et "garantit la protection des travailleurs détachés durant leur détachement en ce qui concerne la libre prestation des services, en fixant des dispositions obligatoires concernant les conditio[...]
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Le Comité économique et social européen (CESE) a émis un avis d'initiative sur le thème "Vivre demain. L'impression 3D, un outil pour renforcer l'économie européenne". Il apporte notamment des observations particulières sur : - "l'effet de rupt[...]
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Luxembourg : JOUE 01/07/2015Le règlement européen 2015/1017 établit un Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), une garantie de l'Union et un fonds de garantie de l'Union. Il crée également une plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) e[...]
JOUE (ex JOCE) : à compter de juin 2004