Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (2)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Ouvrage
Cour des Comptes Européenne, Auteur | Luxembourg : Cour des comptes européenne | Rapport spécial | 26/04/2022Un rapport spécial de la Cour des Comptes européenne sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) [*] dans l'Union européenne est paru le 26 avril 2022. Les auditeurs y soulignent "une protection globalement solide, malgré certaines lacunes [...]
Article
Cour des Comptes Européenne, Auteur | Luxembourg : Cour des comptes européenne | Rapport spécial | 2015Dans un rapport publié le 14 juillet 2015, la Cour des comptes européenne a rendu les conclusions d’un audit sur l’efficacité du soutien de l’Union Européenne aux microentrepreneurs connaissant des difficultés pour accéder au marché du crédit tr[...]
