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Assemblée Nationale, Auteur ; Véronique Riotton, Auteur ; Stéphane Delautrette, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 29/05/2024Le rapport d'information déposé par la mission d'information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite "loi Agec"), au nom de la commission du [...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Julie Laernos, Auteur ; Marjolaine Meynier-Millefert, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 04/10/2023Une mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments, présidée par Jean-Louis Bricout (Aisne-Liot), a été créée le 7 février 2023 à l'initiative de la commission des Affaires économiques et de la commission du Développem[...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; David Amiel, Auteur ; Emmanuel Lacresse, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 01/09/2023Les députés David Amiel (Paris, Renaissance) et Emmanuel Lacresse (Meurthe-et-Moselle, Renaissance), rapporteurs spéciaux du rapport d'information sur le financement de la transition énergétique, se sont intéressés au sujet "selon deux angles co[...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Eric Coquerel, Auteur ; Jean-René Cazeneuve, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/07/2023Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel et le rapporteur général Jean-René Cazeneuve ont présenté, le 19 juillet 2023, les conclusions de leur mission d’information sur la fiscalité des entreprises, qui [...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Benjamin Haddad, Auteur ; Danielle Simonnet, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport | 11/07/2023Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative aux révélations des Uber files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences a été publié le 18 juillet 2023. Les travaux de la commission d’enquête avaient deux objets[...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Louis Margueritte, Auteur ; Eva Sas, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 12/04/2023Le rapport présente les conclusions de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (dispositifs d’intéressement, de participation, d’épargne salariale, prime de partage de la [...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Marie-Pierre Rixain, Auteur ; Laurence Trastour-Isnart, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 23/02/2022Un rapport d'information sur l'égalité économique et professionnelle, fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, analyse les mécanismes à l’œuvre derrièr[...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Emmanuel Maquet, Auteur ; Sandra Marsaud, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 26/01/2022Le 26 janvier 2022, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a adopté le rapport de la mission d'information sur le rôle et l’avenir des commerces de proximité dans l’animation et l’aménag[...]
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Assemblée Nationale ; Gérard Cherpion ; Catherine Fabre ; Joël Aviragnet ; Sylvain Maillard ; Carole Grandjean ; Michèle Vaucouleurs (de) | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/01/2022Un rapport d'information de l'Assemblée Nationale évalue la mise en oeuvre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel*. Il est structuré en 3 grandes parties : - la réforme de la formation pro[...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Barbara Bessot-Ballot, Auteur ; Annaïg Le Meur, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 29/09/2021La mission d'information sur l'organisation et les enjeux de la gastronomie et ses filières a remis le 29 septembre 2021 son rapport dans lequel elle dresse un état des lieux des grands défis et enjeux du secteur, dans le contexte de l'"année de[...]
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Stéphane VIRY, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 31/03/2021Les rapporteurs de la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises présidée par Stéphane VIRY (Vosges – LR) ont présenté le 31 mars, les résultats de leurs travaux et formulent[...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Carole Grandjean, Auteur ; Danièle Obono, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 20/02/2021Les députées Carole Grandjean et Danièle Obono ont présenté au nom de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale un rapport d’information sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques. Elles soulig[...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Vincent Descoeur, Auteur ; Marjolaine Meynier-Millefert, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 10/02/2021La mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments, constituée en juin 2020 et copilotée par Vincent Descoeur, député LR du Cantal, à sa présidence, et Marjolaine Meynier-Millefert, députée LREM de l'Isère, rapporteure, a remis s[...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Stéphane Travert, Auteur ; Julien Dive, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 04/02/2021La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a recréé "un groupe de travail transpartisan pour suivre les conséquences économiques" du second confinement mis en place le 29 octobre 2020. Son rapport évalue le dispositif de sou[...]
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Assemblée Nationale, Auteur ; Damien Adam, Auteur ; Stéphanie Kerbarh, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 27/01/2021Les députés Damien ADAM (Seine-Maritime – LREM) et Stéphanie KERBARH (Seine-Maritime – LREM), rapporteurs de la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administrativ[...]
