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Ministère de l'agriculture, Auteur | Paris : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 03/04/2017Prévu par la loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, le dispositif Alim'Confiance, qui organise la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments, est entré[...]
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Ministère de l'agriculture, Auteur ; Christophe Lesieur, Auteur | Paris : Agreste Les Dossiers | 01/09/2016Le dossier fournit un premier aperçu du tissu productif des entreprises agroalimentaires, en prenant en compte la nouvelle définition économique des entreprises. En 2013, on dénombre donc 35 700 entreprises dans le commerce de gros et l'industri[...]
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Ministère des affaires sociales et de la santé, Auteur ; Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Auteur ; Ministère de l'agriculture, Auteur | Paris : Ministère des Affaires sociales et de la Santé | 20/06/2016Une instruction ministérielle du 20 juin 2016 précise le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité. Elle remplace l'instruction du 13 mars 2015 et "rappelle les dispositions applicables pour les expositions de l'année 2015, présent[...]
