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Sénat, Auteur ; Olivier Rietmann, Auteur ; Sophie Primas, Auteur ; Fabien Gay, Auteur | Paris : Sénat | Rapport d'information | 17/06/2026La délégation aux entreprises du Sénat fait un état des lieux concernant l'entrepreneuriat en franchise, et ses modalités. Après avoir détaillé les montages juridiques proposés aux enseignes (en distinguant les entrepreneurs indépendants des ent[...]
