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La Cour des comptes a présenté des observations définitives concernant la détection et le traitement des difficultés des TPE et PME sur les exercices 2018-2023. Elle fait le constat d’un « système de détection et d’orientation éclaté, qui a fa[...]
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La Cour des comptes a évalué dans un rapport public thématique, la politique de l’État en faveur du commerce de proximité sur la période 2017-2022. L'étude concerne les entreprises de commerce, d'artisanat et de services employant moins de 10 sa[...]
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A partir d'une enquête menée auprès d'un échantillon d'entreprises de 5 filières de production dans le Jura (bois, lunetterie, métallurgie, plasturgie et BTP) et auprès d'acteurs de terrain, le rapport de la Cour des comptes identifie les princi[...]
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Un rapport de la Cour des Comptes dresse un premier bilan de la réforme de la formation professionnelle des salariés en 2018. Il aborde la transformation des opérateurs (France compétences, OPCO, Transitions Pro), l'effort de rationalisation de [...]
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Dans son rapport public annuel 2023, la Cour des comptes consacre une de ses analyses sectorielles aux compétences de développement économique des collectivités territoriales et souligne leurs carences dans la mise en œuvre de leurs aides aux en[...]
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La Cour des comptes a évalué l’offre publique de soutien à l’export dans le domaine civil, mise en place par la France. Après avoir analysé les déterminants à l’origine de la performance française à l’export, et les actions de soutien à l’intern[...]
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La Cour des comptes a présenté ses observations définitives concernant les exercices 2018-2021 du programme Action Coeur de Ville (ACV), lancé en 2018. Porté au sein de l'Etat par le ministère chargé de la cohésion des territoires, et piloté pa[...]
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Un référé de la Cour des comptes du 22 juillet 2022, publié le 28 octobre 2022, porte sur les conditions de mise en œuvre de la politique publique de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires. La Cour des comptes souligne "[...]
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La Cour des Comptes a examiné les effets de la réforme de l’alternance lancée en 2018, au niveau national et au sein de 5 régions (Grand Est, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le rapport public, acco[...]
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La Cour des Comptes, dans son rapport public annuel 2021, consacre un chapitre aux chambres de commerce et d'industrie et aux chambres de métiers et de l'artisanat, suite à des contrôles récents qui ont entraîné la formulation de recommandations[...]
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À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a établi un bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d’investissement (FESI) : le fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le [...]
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A la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des Comptes dresse un bilan du dispositif de soutien public au mécénat des entreprises mis en oeuvre avec la loi Aillagon du 1er août 2003. Elle reconnaît dans ce dispo[...]
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La Cour des Comptes a publié un rapport sur l'emploi des jeunes qui pointe notamment les difficultés persistantes de l'accès des jeunes à l'emploi et juge les dispositifs d'aides insuffisamment adaptés aux besoins des jeunes et des employeurs. [...]
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La Cour des Comptes a procédé à une enquête sur la politique des pôles de compétitivité depuis leur création en 2005, avec un examen plus approfondi de la politique menée depuis 2012. Elle émet 6 recommandations : - redéfinition du positionnem[...]
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Le 2 décembre 2015, la Cour des comptes a publié un rapport faisant un état des lieux du programme d'investissements d'avenir mis en place en 2009. Elle analyse son efficacité sur la gestion des investissements liés à l'innovation, la gouvernanc[...]
