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Rapport d'information déposé en application de l’article 145-7 du Règlement par la mission d'information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Assemblée Nationale, Auteur ; Véronique Riotton, Auteur ; Stéphane Delautrette, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 29/05/2024

Le rapport d'information déposé par la mission d'information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite "loi Agec"), au nom de la commission du [...]

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