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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises

Assemblée Nationale, Auteur ; Eric Coquerel, Auteur ; Jean-René Cazeneuve, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/07/2023

Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel et le rapporteur général Jean-René Cazeneuve ont présenté, le 19 juillet 2023, les conclusions de leur mission d’information sur la fiscalité des entreprises, qui [...]

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