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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise

Assemblée Nationale, Auteur ; Louis Margueritte, Auteur ; Eva Sas, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 12/04/2023

Le rapport présente les conclusions de la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (dispositifs d’intéressement, de participation, d’épargne salariale, prime de partage de la [...]

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