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Le député Jean-Pierre Cubertafon, député de la Dordogne (MODEM), nommé par le Premier ministre parlementaire en mission auprès de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales [...]
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La loi organique du 15 janvier 2021 réforme en profondeur la mission et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui passera dès son prochain renouvellement de 233 membres à 175 (soit une réduction d'un quart). [...]
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Le 2 décembre 2020, Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, a remis au Premier ministre son rapport intitulé : "Réguler les plateformes numériques de travail". Celui-ci est le résultat d'une mission con[...]
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Paris : Premier Ministre 10/01/2019Nouvelle classification des diplômes par niveau.
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Le premier ministre Édouard Philippe, lors d'un déplacement au siège de Dassault, le 20 septembre 2018, a annoncé un plan "pour soutenir la transformation numérique de l'industrie et sa montée en gamme." Celui-ci repose sur 4 axes : 1. la tra[...]
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Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté le 21 juin 2018 les grandes orientations de la politique d'innovation du Gouvernement, financées par le Grand plan d’investissement, doté de 57 milliards d’euros. Engagé depuis le 25 septembre 2017[...]
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Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté le 25 septembre 2017 le Grand plan d'investissement 2018-2022. D'un montant de 57 milliards d'euros, il s'appuie sur le rapport de l'économiste Jean Pisani-Ferry et s'articule autour de 4 grandes p[...]
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Paris : Premier Ministre 05/09/2017Le Premier ministre Edouard Philippe a présenté lors d'un déplacement à Dijon le 5 septembre 2017, le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. Ses mesures s'organisent autour de 4 grandes thématiques : - le pouvoir d'a[...]
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Le 3ème Comité interministériel aux ruralités qui s'est tenu le 20 mai 2016 à Privas (Ardèche) fait suite à ceux de Laon (mars 2015) et Vesoul (septembre 2015) au cours desquels près de 70 mesures en faveur du développement rural avaient été ado[...]
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Pascal Terrasse, Auteur ; Philippe Barbezieux, Auteur ; Camille Herody, Auteur | Paris : Premier Ministre | 08/02/2016Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, a remis le 8 février 2016 au premier ministre Manuel Valls son rapport sur les enjeux de l'économie collaborative. Il y souligne que le marché, qui recense 276 plateformes dont 70 % sont françaises, recèle u[...]
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Marie-Guite Dufay, Auteur ; Julien Rencki, Auteur ; Abderzak Sifer, Auteur | Paris : Premier Ministre | 01/10/2015Le Premier ministre a confié en avril 2015 à Marie-Guite Dufy, Présidente de la Région Franche-Comté, Julien Rencki, chargé de mission auprès du Directeur général du Trésor, et Abderzak Sifer, directeur associé d'Impact Partenaires, une mission [...]
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Les auteurs, députés, ont été chargés en avril 2015 d'une mission d'évaluation de l'efficacité et de la qualité du régime social des indépendants (RSI) dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires. Leur rapport, remis au Premier ministre l[...]
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François Villeroy de Galhau, Auteur ; Laurent Guerin, Auteur ; Alban Hautier, Auteur | Paris : Premier Ministre | 26/08/2015François Villeroy de Galhau a remis le 26 août 2015 son rapport d'étape sur le financement de l'investissement des entreprises, suite à la mission qui lui a été confiée en avril 2015 dans le prolongement des mesures pour l'investissement annoncé[...]![Tout pour l’emploi dans les TPE et les PME [en ligne]](https://infoartisanat.artisanat.fr/thumbnail.php?type=1&id=33511)
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Paris : Premier Ministre 09/06/2015Le Premier Ministre a annoncé, le 9 juin 2015, 18 mesures pour faciliter l'emploi dans les TPE et les PME, autour de 4 objectifs : - "Lever les freins à l'emploi dans les TPE et les PME (dont une aide à la 1ère embauche) ; - Développer l'activi[...]
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Le Premier Ministre Manuel Valls a présenté le 8 avril 2015 des "Mesures pour une accélération de l'investissement et de l'activité". D'un coût estimé à environ 2,5 Mds€ sur 2015-2017, dont 500 M€ en 2015, ces mesures sont intégrées dans la traj[...]
