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Rapport d’information déposé en application de l’article 145-7, alinéa 3, du Règlement par la Commission des Affaires sociales sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Assemblée Nationale ; Gérard Cherpion ; Catherine Fabre ; Joël Aviragnet ; Sylvain Maillard ; Carole Grandjean ; Michèle Vaucouleurs (de) | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/01/2022

Un rapport d'information de l'Assemblée Nationale évalue la mise en oeuvre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel*. Il est structuré en 3 grandes parties : - la réforme de la formation pro[...]

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Rapport d’information déposé par la Commission des Affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques

Assemblée Nationale, Auteur ; Carole Grandjean, Auteur ; Danièle Obono, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 20/02/2021

Les députées Carole Grandjean et Danièle Obono ont présenté au nom de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale un rapport d’information sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques. Elles soulig[...]

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