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Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Auteur ; CCI France, Auteur ; CMA France, Auteur ; CPME, Auteur ; MEDEF, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 03/02/2022Elaboré en collaboration avec les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), le MEDEF et la CPME, le guide a pour vocation d'"accompagner les [TPE et PME] dans la définition de leur stratégie co[...]
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Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 28/01/2022Par décision de la Cour de justice européenne du 15 juillet 2021, il a été mis fin à la présence des Chambres de métiers et de l'artisanat et des CCI au sein des Commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC). L'instruction du Gouve[...]
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Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Auteur ; Ministère de la Transition écologique (Paris), Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 05/07/2021Dans le cadre du plan France Relance, la ministre de la Transition écologique et le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé le 5 juillet 2021 un acc[...]
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Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Auteur | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance | 2020Le vade-mecum a pour objectif de faciliter la compréhension des enjeux qui entourent les aides d'Etat. Sous forme de fiches pratiques (voir notamment les fiche n°9 sur les aides aux petites et moyennes entreprises et n°14 sur les aides d'Etat da[...]
