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Ouvrage

Etude d'impact. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs réalisée à la demande du groupe sénatorial de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation aux entreprises sur les travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Sénat, Auteur ; Pascal Madry, Auteur ; Isabelle Robert-Védie, Auteur | Paris : Sénat | 30/05/2018

Les sénateurs Martial Bourquin et Rémy Pointereau, rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ont déposé le 20 avril 2018 une proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centre[...]

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