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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 du Règlement par la Commission des Affaires Economiques sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Assemblée Nationale, Auteur ; Damien Abad, Auteur ; Philippe Kemel, Auteur | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 19/10/2016

Un rapport d'information a été présenté par M. Damien Abad et Philippe Kemel, députés, sur la mise en application de la loi n°2014-344 relative à la consommation. Il fait le point notamment sur des dispositions relatives au "fait maison", au tit[...]

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France

Assemblée Nationale ; Damien Abad ; Pascale Got | Paris : Assemblée Nationale | Rapport d'information | 14/10/2015

Un rapport d'information de l'Assemblée Nationale souligne les difficultés économiques de la filière bois-forêt en France et émet une série de recommandations pour valoriser la filière : - "Créer un délégué interministériel pour la forêt et le [...]

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