Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article
Marina Bertrel | Paris : Recma, Revue des études coopératives, mutualistes et associatives | 05/05/2014L'auteur s'attache à démontrer l'obsolescence de l'article 3 de la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de coopération, et l'opportunité de l'adoption d'un statut de Scop SAS, proposé dans la loi su[...]
