Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article
Les entreprises artisanales recevant du public sont invitées à mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), même si des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) ont été lancés par[...]
