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L'auteur, en s'appuyant sur les décisions des juges en matière de requalification de contrats de micro-entrepreneurs en contrats salariaux, tente de clarifier la situation des micro-entrepreneurs. En effet, les requalifications décidées par la j[...]
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Mutation du rapport de subordination : le salarié "autonome" ou l'indépendant "subordonné" en France
L'auteur analyse les évolutions du rapport de subordination en France entre l'employeur et le salarié et entre le donneur d'ordre et le travailleur indépendant, en soulignant "le brouillage des frontières" et la flexibilisation du rapport employ[...]
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Les auteurs abordent le statut de l'auto-entrepreneur sous un angle inédit, celui de la confiance (ou défiance) que ce dispositif inspire aux différentes parties prenantes du régime (créanciers, fournisseurs, clients). Après avoir fait un poin[...]
