| Titre : | Vade-mecum des aides d'Etat - 2020 |
| Auteurs : | Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, 2020 |
| Format : | 345 p. |
| Index. décimale : | D32410 (Aides financières généralités (Bpifrance)) |
| Mots clés : |
[*] Crise [*] Etat [*] Financement [*] Innovation [*] Méthodologie [*] PME [*] Réglementation [*] Union européenne |
| Résumé : | Le vade-mecum a pour objectif de faciliter la compréhension des enjeux qui entourent les aides d'Etat. Sous forme de fiches pratiques (voir notamment les fiche n°9 sur les aides aux petites et moyennes entreprises et n°14 sur les aides d'Etat dans le contexte de la pandémie de Covid-19), le guide aborde tous les aspects liés à la réglementation de ces aides : compatibilité des aides et règles de procédure. En annexe figure la liste récapitulative des différents encadrements, lignes directrices et règlements relatifs aux aides d'Etat. |
Documents numériques (1)
 En ligne sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance URL |
