| Titre : | Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention [en ligne] |
| Auteurs : | Michel Davy De Virville ; Gérard Huot ; Christophe Sirugue |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Premier Ministre, 2015 |
| Format : | 95 p. |
| Mots clés : |
[*] Politique [*] Réglementation [*] Santé [*] Sécurité |
| Résumé : | Compte-tenu des inquiétudes exprimées par les chefs d'entreprise sur la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), deux missions ont été confiées à des personnalités qualifiées pour faciliter la mise en place de la réforme. Ces deux missions ont remis leur rapport le 26 mai 2015 au Premier ministre Manuel Valls. Après avoir exposé les dysfonctionnements du système actuel, les auteurs émettent des propositions pour mieux articuler le dispositif avec les actions de prévention, le sécuriser et le simplifier. En ligne sur le Portail du Gouvernement [consulté le 28/05/215] |
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