| Titre : | Le contrôle par les OPCA du service fait par les organismes de formation [en ligne] |
| Auteurs : | IGAS ; Hervé Gosselin ; Yves Rabineau ; Bruno Vincent |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : IGAS, 2014 |
| Format : | 99 p. |
| Mots clés : |
[*] Contrôle [*] Financement [*] OPCA [*] Politique |
| Résumé : |
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a réalisé "un état des lieux des modalités du contrôle du service fait dans l'ensemble des OPCA" avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions inscrites dans la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale. Le rapport émet des propositions concernant l'amélioration du contrôle par les OPCA, les évolutions de la réglementation à envisager et enfin l'organisation des services de l'Etat. En ligne sur le site de l'IGAS [consulté le 13/04/2015] |
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