| Titre : | Les contrats de projets Etat-régions (CPER) [en ligne] |
| Auteurs : | Cour des Comptes |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Cour des comptes, 2014 |
| Format : | 165 p. |
| Mots clés : |
[*] Enquête [*] Financement [*] Politique |
| Résumé : |
A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a mené une enquête dans 7 régions sur les Contrats de projets Etat-régions (CPER) 2007-2013. Après avoir constaté un cadrage stratégique insuffisant, un manque de cohérence dans l'exécution et un pilotage mal maîtrisé, la Cour des comptes préconise 5 recommandations pour l'Etat et les régions :
- "organiser un débat au Parlement afin de fixer les orientations stratégiques de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire dans lesquelles les CPER devraient s'inscrire ; - veiller à l'articulation des programmes nationaux sectoriels à vocation territoriale avec les CPER ; - être plus sélectif dans le choix des opérations inscrites dans les CPER ; - améliorer la fiabilité et la cohérence des indicateurs financiers et physiques nécessaires au suivi commun des contrats ; lever les incertitudes liées à la mise au point du nouvel outil informatique (Synergie) pour le suivi commun des fonds européens et des CPER : calendrier de déploiement, financement, engagement des partenaires à l'utiliser ; - prendre en considération, lors de la révision à mi-parcours, les résultats de l'évaluation." |
Documents numériques (2)
 En ligne sur le site de la Cour des Comptes : le rapport "Les contrats de projets État-régions (CPER) " URL | En ligne sur le site du Sénat : le rapport d'information de M. Albéric de Montgolfier, Sénateur, fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux contrats de projets Etat-régions (CPER) URL |
