| Titre : | Les organismes de gestion agréés, 40 ans après. Communication de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale [en ligne] |
| Auteurs : | Cour des Comptes |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Cour des comptes, 2014 |
| Format : | 187 p. |
| Mots clés : |
[*] Evaluation [*] Fiscalité |
| Résumé : | 40 ans après sa création la Cour des comptes dresse un bilan mitigé du dispositif des organismes de gestion agréés. 15 recommandations sont formulées visant à le réorienter afin de contribuer plus efficacement à la régularité des déclarations fiscales de ses adhérents. |
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