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Délégation Ministérielle à l'Accessibilité - DMA, Auteur | Paris : Délégation Ministérielle à l'Accessibilité | 01/09/2017La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (DMA) a créé, en concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, un guide d'aide à l'élaboration du regi[...]
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Le CNISAM, pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA), publie une nouvelle version de la fiche technique Aménagement et adaptation de l'Habitat pour les personnes âgées et/ou handicapées. Elle reprend la réglementation et les préconisations d'usag[...]
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Réalisé par le CNISAM (Centre national d'innovation silver économie, autonomie et métiers), pôle d'innovation pour l'artisanat (PIA) dédié à la silver économie et à l'autonomie, le guide de l'accueil du public en situation de handicap s'adresse [...]
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Le CNISAM propose un registre d'accessibilité à destination des Etablissements recevant du public (ERP) et des Installations ouvertes au public (IOP) de 5ème catégorie leur permettant de faire le point régulièrement sur l'avancée des travaux : n[...]
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Une fiche technique renseigne sur la réglementation relative à l'accessibilité des Etablissements recevant du public (ERP) et des Installations ouvertes au public (IOP) de 5ème catégorie : cheminement extérieur/intérieur, signalétique, parking n[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 06/08/2015La loi du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handi[...]
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La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes a édité un guide à destination des artisans qui doivent remplir une "demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)" vala[...]
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La Chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines a publié un guide de l'accessibilité pour les artisans et les commerçants recevant du public. Après une description des différentes situations de handicap et une définition de l'accessibilité[...]
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Les entreprises artisanales recevant du public sont invitées à mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), même si des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) ont été lancés par[...]
