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Ouvrage
La Première ministre a validé le 18 juillet 2023 en Comité Interministériel des Outre-mer (CIOM), 72 propositions pour améliorer le quotidien des ultra-marins, autour de 6 axes : 1. Transformer les économies ultramarines pour créer de l’emplo[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 24/06/2023Le décret portant partie réglementaire du code de l’artisanat est paru au Journal officiel du 24 juin 2023. Il a pour objet la recodification de la partie réglementaire du code de la consommation. A la suite de l'ordonnance n°2023-208 du 28 mar[...]
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Paris : JO - Lois et Décrets 29/03/2023Sur le fondement de l’article 8 de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le Gouvernement a été habilité à procéder par voie d’ordonnance à une nouvelle rédaction des dispositions législatives [...]
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Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Didier Gardinal, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 22/11/2022Un avis du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), présenté par le Bureau sur proposition de la commission permanente Territoires, agriculture et alimentation, dresse un état des lieux de la rénovation des bâtiments en France. Il[...]
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L'URSSAF publie un guide sur le statut de micro-entrepreneur, à destination des artisans, commerçants et professions libérales, qui répond de façon synthétique à différentes questions : qui peut devenir micro-entrepreneur, les limites de chiffre[...]
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Les agences de l'Institut d'Émission des Départements d'Outre-Mer (IEDOM) et de l'Institut d'Émission d'Outre-Mer (IEOM) ont réalisé une enquête, en avril et mai 2022, auprès d'un millier d'entreprises ultramarines (879 entreprises répondantes, [...]
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Les agences de l'Institut d'Émission des Départements d'Outre-Mer (IEDOM) et de l'Institut d'Émission d'Outre-Mer (IEOM) ont réalisé une enquête auprès d'un millier d'entreprises ultramarines (886 entreprises répondantes, dont 126 ont moins de 1[...]
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Le rapport annuel du registre des DEEE, établi par l'Ademe à partir de données issues principalement du Registre national des producteurs d'équipements électriques et électroniques (EEE), rappelle le contexte et l'actualité réglementaire, fourni[...]
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ADEME, Auteur ; Manuel Trarieux ; Extenso Innovation Croissance, Auteur | Paris : ADEME | Faits & Chiffres | 01/09/2021Le rapport annuel réalisé par Extenso Innovation Croissance et Manuel Trarieux pour l’ADEME dresse un état des lieux de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) en 2020 sur la base des éléments recueillis via le Registre DEA mis en [...]
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CESE, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 26/01/2021Le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) au sujet de la "déclinaison territoriale dans les Outre-mer du Plan de relance". Un avis présenté au nom de la délégation à l’outre-mer a été adopté le 26 janvi[...]
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CESE, Auteur ; Florence Denier-Pasquier, Auteur ; Albert Ritzenthaler, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 01/12/2020Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 9 décembre 2020 un avis relatif à une alimentation durable et territoriale, présenté par la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Cet avis "vise à renforcer les [...]
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Conseil économique, social et environnemental, Auteur ; Daniel Keller, Auteur ; Pierre Lafont, Auteur | Paris : Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) | Avis du Conseil économique, social et environnemental | 08/07/2020Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état de la France 2020. Dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, celui-ci prend cette année une forme inédite, et porte son regar[...]
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Programme PACTE 24/07/2017Le Programme d'Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE) a été installé en février 2015 par les pouvoirs publics pour une durée de 4 ans. Il compte parmi ses partenaires, la CAPEB et la FFB. Articulé autour d[...]
Ouvrage
L'ouvrage fait le point sur les contrats de plan Etat-Région (CPER), et plus précisément la 6ème génération de contrats, qui couvre la période 2015-2020. Après avoir rappelé les origines et les principes de contractualisation Etat-Région, ainsi [...]
