Les revenus d’activité des non-salariés en 2015 En hausse dans la plupart des secteurs d’activité

Fin 2015, en France, 2,7 millions de personnes exercent une activité non salariée dans un secteur non agricole, en tant qu’entrepreneurs individuels (y compris micro-entrepreneurs) ou en tant que gérants majoritaires de société. Pour 89 % d’entre elles, il s’agit de leur activité principale, les autres tirant l’essentiel de leurs revenus professionnels d’une activité salariée. Toutes catégories confondues, la moitié des non-salariés se concentre dans le commerce et l’artisanat commercial (19 %), la santé (17 %) et la construction (14 %), alors que ces secteurs ne rassemblent qu’un tiers des salariés du privé. Les non-salariés sont par ailleurs relativement nombreux dans les services : 13 % exercent dans les activités spécialisées scientifiques et techniques (professions juridiques, comptables, conseil de gestion, architecture, ingénierie, publicité, design, etc.) et 21 % dans les services destinés aux particuliers : restauration, hébergement, activités artistiques et récréatives, enseignement, coiffure, soins de beauté ou autres services personnels. En revanche, moins de 5 % des non-salariés travaillent dans l’industrie (hors artisanat commercial), soit une part trois fois moindre que celle des salariés du privé.

La population non salariée croît de nouveau en 2015 : + 0,7 % (figure 1), après + 0,2 % en 2014 (sources). Ces hausses sont nettement moins soutenues que les années précédentes (+ 4,9 % en 2013 et + 5,2 % en 2012) : d’une part le nombre de non-salariés classiques baisse pour la deuxième année consécutive (– 1,3 % en 2015 et – 2,5 % en 2014), après trois années d’augmentation ; d’autre part, la progression du nombre de micro-entrepreneurs est de moins en moins vive.

Les non-salariés classiques représentent 1,9 million de personnes fin 2015, dont 57 % d’entrepreneurs individuels et 43 % de gérants majoritaires de sociétés. En 2015, le nombre d’entrepreneurs individuels classiques baisse (– 1,4 %), comme chaque année depuis l’instauration du régime de l’auto-entreprise en 2009. Les effectifs de gérants de sociétés diminuent pour la deuxième année consécutive (– 1,3 % après – 1,1 % en 2014), alors qu’ils augmentaient de façon régulière entre 2009 et 2013 (+ 6,2 % par an en moyenne). Le nombre de non-salariés classiques baisse dans la plupart des secteurs, excepté la santé, les taxis (y c. voitures de transport avec chauffeur - VTC) et les activités juridiques et comptables. Le recul est particulièrement marqué dans le commerce de détail (hors magasin : – 5,6 % et en magasin : – 3,5 %), les arts et spectacles (– 3,8 %), l’industrie (– 3,7 %) et la construction (– 3,7 %).

Fin 2015, 795 000 micro-entrepreneurs sont économiquement actifs ; ils représentent 29 % des non-salariés. Leurs effectifs continuent de progresser (+ 5,9 %), mais moins que les années précédentes (+ 8,2 % en 2014 et + 15,8 % en 2013). Ce ralentissement peut être lié au durcissement des conditions d’accès à ce statut fin 2014. La présence des micro-entrepreneurs s’étend dans presque tous les secteurs d’activité. Ils représentent plus de 60 % des non-salariés dans le commerce de détail hors magasin (en particulier dans le commerce non alimentaire), dans certaines activités spécialisées (photographie) ou encore dans les arts et spectacles. Ils restent au contraire quasiment absents des secteurs composés pour l’essentiel de professions réglementées n’ouvrant pas droit à ce statut (figure 2).

En 2015, les non-salariés classiques ont retiré en moyenne 3 340 euros par mois de leur activité : 3 610 euros pour les entrepreneurs individuels et 2 980 euros pour les gérants de sociétés.

Les disparités de revenu d’activité sont beaucoup plus marquées parmi les non-salariés que chez les salariés du privé. Ainsi, en moyenne, près d’un non-salarié classique sur dix déclare un revenu nul, car il n’a pas dégagé de bénéfices ou ne s’est pas versé de rémunération : cette part varie de moins de 2 % pour les professionnels de santé et les pharmaciens, à plus de 20 % dans les arts et spectacles et les activités immobilières.

Parmi les non-salariés classiques qui perçoivent un revenu positif, un sur dix gagne moins de 480 euros par mois (figure 3) ; ce seuil est près de deux fois plus élevé pour les salariés du privé. Un sur quatre perçoit moins de 1 100 euros par mois et la moitié moins de 2 290 euros. En haut de l’échelle des rémunérations, un non-salarié classique sur quatre perçoit plus de 4 380 euros par mois et un sur dix plus de 7 960 euros. Ce montant est deux fois supérieur au rang équivalent chez les salariés du privé.

Le commerce de détail hors magasin génère les revenus les plus faibles (1 070 euros par mois en moyenne), derrière les taxis (y compris VTC), les services personnels et les activités artistiques et récréatives (de 1 350 à 1 460 euros mensuels). Les médecins et dentistes perçoivent en moyenne les revenus les plus élevés (8 470 euros), devant les juristes et comptables (7 880 euros) et les pharmaciens (7 220 euros).

Les micro-entrepreneurs économiquement actifs retirent en moyenne 440 euros mensuels de leur activité non salariée en 2015, soit près de huit fois moins que les non-salariés classiques. Un sur quatre gagne moins de 70 euros par mois, la moitié moins de 250 euros et un sur dix plus de 1 160 euros. Le faible revenu des micro-entrepreneurs est lié à la nature de ce régime qui impose des plafonds sur les chiffres d’affaires pour en bénéficier. Il s’agit souvent d’une activité d’appoint : fin 2015, 30 % des micro-entrepreneurs cumulent cette activité avec un travail salarié, contre 10 % des non-salariés classiques. Le revenu d’activité global de ces pluriactifs (incluant leurs salaires) atteint 2 180 euros mensuels en 2015, dont seulement 15 % proviennent de leur activité non salariée. Les micro-entrepreneurs n’exerçant pas d’activité salariée perçoivent en moyenne 490 euros par mois. Parmi les non-salariés classiques, le revenu global d’activité des pluriactifs s’élève à 5 860 euros mensuels, dont près de la moitié est issue de leur activité non salariée. L’exercice parallèle d’une activité salariée est fréquent, notamment pour les non-salariés classiques exerçant dans l’enseignement, la santé et les activités artistiques et récréatives.

En 2015, le revenu d’activité moyen des non-salariés classiques progresse de 2,5 % en euros constants, après + 1,7 % en 2014 (figure 4). Il s’accroît de 3,0 % pour les entrepreneurs individuels (après + 1,9 % en 2014) et de 1,7 % pour les gérants de sociétés (après + 1,6 % en 2014). Celui des micro-entrepreneurs se redresse en 2015 (+ 6,1 %) après plusieurs années de baisse (– 1,9 % par an en moyenne entre 2009 et 2014). Ces regains s’inscrivent dans un contexte d’amélioration de la conjoncture économique. En outre, les nouvelles conditions d’accès au statut de micro-entrepreneur peuvent le rendre moins attractif pour les plus faibles revenus.

Une partie de l’augmentation du revenu moyen des non-salariés classiques est due à l’évolution des effectifs par secteur d’activité. En 2015, ils sont en effet plus nombreux qu’avant à exercer dans les secteurs les plus rémunérateurs comme la santé et les activités juridiques et comptables, alors que leur nombre diminue dans le commerce de détail, les services aux particuliers ou la construction, secteurs où les revenus moyens sont nettement inférieurs à la moyenne. À structure par secteur d’activité et forme juridique constante, la hausse du revenu moyen des non-salariés classiques serait moindre : + 1,5 % en 2015, au lieu de + 2,5 %.

Pour autant, le revenu moyen des non-salariés classiques progresse entre 2014 et 2015 dans presque tous les secteurs d’activité. La hausse est particulièrement marquée dans certains services aux entreprises ou services mixtes : conseil de gestion (+ 4,3 %), activités immobilières (+ 4,3 %), activités juridiques et comptables (+ 4,2 %) ou encore information et communication (+ 3,6 %). Le revenu moyen croît de façon soutenue dans le commerce de détail (+ 2,7 %) et dans les arts et spectacles (+ 2,5 %). À l’inverse, le revenu moyen baisse dans le commerce pharmaceutique (– 3,2 %), les taxis (y compris VTC, – 1,0 %) ainsi que l’architecture et l’ingénierie (– 1,0 %).

Par ailleurs, selon le régime fiscal auquel est soumis le non-salarié, les éléments pris en compte dans la définition du revenu d’activité ne sont pas les mêmes. Ainsi, pour les entrepreneurs individuels et les gérants de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu, ils correspondent à l’ensemble des bénéfices réalisés, alors que pour les gérants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (régime fiscal qu’ils choisissent de plus en plus souvent), certains éléments peuvent en être décomptés, comme les dividendes versés, les remboursements d’emprunt ou l’augmentation du capital propre.

Les femmes représentent 36 % des non-salariés en 2015 alors qu’elles comptent pour la moitié des salariés. Néanmoins, leur part s’accroît progressivement (+ 3 points en cinq ans). Elles sont de plus en plus nombreuses dans les métiers les plus qualifiés tels que médecins, professions du droit, architectes, mais aussi dans des activités où elles ont largement investi le micro-entreprenariat : industrie (habillement ou fabrication de bijoux fantaisie, par exemple), services administratifs et de soutien ou encore enseignement. Fin 2015, parmi les non-salariés ayant débuté leur activité en 2009 ou après, 41 % des micro-entrepreneurs sont des femmes, contre 36 % des non-salariés classiques.

Les femmes non salariées classiques gagnent en moyenne 22 % de moins que leurs confrères masculins en 2015 : 2 820 euros contre 3 610 euros. Pourtant, elles exercent dans des secteurs souvent plus rémunérateurs : si elles se répartissaient de la même façon que les hommes dans les différents secteurs, leur revenu moyen serait inférieur au leur d’un tiers. Une partie de l’écart s’expliquerait par un volume de travail moins important ; elles sont aussi plus jeunes et dirigent des entreprises de plus petite taille en moyenne. L’écart de revenu entre femmes et hommes tend malgré tout à se réduire au fil des ans. Entre 2014 et 2015, le revenu des non-salariés classiques augmente ainsi de 3,2 % pour les femmes contre 2,4 % pour les hommes.